Règlement provincial
Le 2 novembre 2019, le parlement de la province de Québec a adopté un décret concernant la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. Il s'agit du Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens, dont l'application est effective depuis le 3 mars 2020.
Ce règlement prévoit des changements sur les éléments suivants :
- L'enregistrement du chien et la médaille émise par la municipalité
- La laisse
- Le harnais
L'enregistrement du chien et la médaille émise par la municipalité
Le propriétaire d'un chien est responsable d'enregistrer son chien dans les 30 jours suivant l'adoption de celui-ci et de débourser les frais annuels de l'enregistrement.
16. Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité locale de sa résidence principale dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans une municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.
Le propriétaire ou gardien d’un chien doit acquitter les frais annuels d’enregistrement fixés par la municipalité locale.
La municipalité fournit au propriétaire du chien une médaille que le chien doit porter EN TOUT TEMPS. Cela inclut les endroits publics, mais également votre terrain, votre maison, votre voiture.
19. La municipalité locale remet au propriétaire ou gardien d’un chien enregistré une médaille comportant le numéro d’enregistrement du chien. Un chien doit porter la médaille remise par la municipalité locale afin d’être identifiable en tout temps.
Les propriétaires de chien qui omettent d'enregistrer leur chien ou dont leur chien ne porte pas la médaille remise par la municipalité risquent une amende de 250$ à 750$ par chien. De plus, une médaille dont vous inscrivez les même renseignements que ceux inscrits sur celle de la ville ne remplace pas la médaille remise par la municipalité, vous risquez quand même de recevoir une amende.
La laisse et le harnais
La longueur de la laisse, lorsque vous promenez votre chien à l'extérieur de votre terrain, est maintenant réglementée. La laisse ne doit pas dépasser 1,85m ou 6'7".
20. Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. Sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, notamment la chasse, une exposition, une compétition ou un cours de dressage, un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
Le harnais ne concerne pas le Shiba Inu, puisque cette partie du règlement s'adresse aux chiens de plus de 20 kg ou 44 lbs. Toutefois, il est quand même recommandé de lui faire porter un harnais pour sa propre sécurité. Le Shiba Inu, étant un chien primitif, a tendance à vouloir s'échapper. Un bon harnais bien ajusté diminuera ces risques. Ensuite, le harnais offre plusieurs points de pression sur le torse (os et muscles), contrairement au collier qui exerce une pression sur le cou, où se trouvent des organes plus fragiles (gorge, trachée, thyroïde).
Les propriétaires de chien qui omettent de se conformer à cette règle risquent une amende de 500$ à 1500$.
Attention ! Pour les usagers des parc canins, chaque parc canin a son "billet d'entrée". Certains parcs canins, pour y accéder, requièrent non seulement que vous aillez la médaille de votre propre municipalité, mais également de celle où se trouve le parc à chien.
Finalement, chaque municipalité a son propre règlement sur les chiens. Veuillez consulter la législation de votre municipalité de résidence pour connaître les règles qui lui son propres.
Sources :
Texte par : Isa-belle Tremblay
